J.O. 233 du 7 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRX0702403A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados ;

- département de la Charente : cantons de Champagne-Mouton, de Confolens, de Confolens-Nord, de Confolens-Sud ;

- département du Cher ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Aubusson, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bénévent-l'Abbaye, de Bonnat, de Bourganeuf, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, de Crocq, de Dun-le-Palestel, d'Evaux-les-Bains, de Felletin, de Grand-Bourg, de Guéret, de Guéret-Nord, de Guéret - Sud-Est, de Guéret - Sud-Ouest, de Jarnages, de Pontarion, de SaintSulpice-les-Champs, de Saint-Vaury, de La Souterraine ;

- département du Doubs : cantons d'Amancey, d'Audeux, d'Audincourt, de Baume-les-Dames, de Besançon, de Besançon-Est, de Besançon-Sud, de Boussières, de Clerval, d'Etupes, d'Hérimoncourt, d'Isle-sur-le-Doubs, de Levier, de Maiche, de Marchaux, de Montbéliard, de Montbéliard-Est, de Montbéliard-Ouest, d'Ornans, de Pont-de-Roide, de Quingey, de Rougemont, de Roulans, de Saint-Hippolyte, de Sochaux - Grand-Charmont, de Valentigney, de VercelVilledieu-le-Camp ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département du Jura : arrondissement de Dole et cantons d'Arbois, de Bletterans, de Champagnole, de Conliège, de Lons-le-Saunier - Nord, de Lons-le-Saunier - Sud, de Poligny, de Salins-les-Bains, de Sellières, de Villers-Farlay, de Voiteur ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire : canton de La Pacaudière ;

- département du Loiret ;

- département de Maine-et-Loire : cantons d'Allonnes, de Montreuil-Bellay, de Saumur, de Saumur-Sud ;

- département de la Manche : arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : cantons d'Aigueperse, de Combronde, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Randan, de Saint-Gervais-d'Auvergne ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements d'Autun et de Chalon-sur-Saône et cantons de Beaurepaire-en-Bresse, de Bourbon-Lancy, de Charolles, de Clayette, de Cluny, de Digoin, de Gueugnon, de Guiche, de Louhans, de Marcigny, de Montret, de Palinges, de Paray-le-Monial, de Pierre-de-Bresse, de Saint-Bonnet-de-Joux, de Saint-Gengoux-le-National, de Saint-Germain-du-Bois, de Semur-en-Brionnais, de Toulon-sur-Arroux ;

- département de la Sarthe : arrondissement de Mamers et cantons d'Allonnes, de Ballon, de Brûlon, de Chartre-sur-le-Loir, de Château-du-Loir, de Loué, du Mans, du Mans - Est-Campagne, du Mans - Nord-Campagne, du Mans - Nord-Ouest, du Mans - Sud-Est, du Mans - Sud-Ouest, de Suze-sur-Sarthe ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : cantons d'Airvault, de Lezay, de Ménigoute, de La Mothe-Saint-Héray, de Parthenay, de Saint-Loup-Lamaire, de Saint-Varent, de Sauze-Vaussais, de Thénezay, de Thouars (1er canton) ;

- département de la Somme ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Ambazac, de Laurière, de Limoges-Couzeix, de Nieul, de Saint-Julien - Est ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal